Présentation

L’accès à la justice est souvent défini comme un problème de coûts et de délais (Lebel, 2010). Le problème est alors réduit à une question d’administration des tribunaux et d’optimisation des ressources consacrées à l’activité des Palais de justice (Vérificateur général, 2012). Ces considérations s’écartent souvent des conditions concrètes d’accès des justiciables eux-mêmes au droit et à la justice. Ainsi, pour prendre une mesure de l’accès au droit et à la justice, il importe de documenter les coûts financiers mais également humain inhérents.

Or, il importe de distinguer les coûts financiers de nature institutionnelle, découlant de l’administration de la justice, des coûts assumés par les individus lorsque ceux-ci composent avec l’appareil judiciaire. Si les coûts institutionnels sont généralement assumés par les autorités administratives, une partie de ceux-ci seront parfois imputés aux justiciables via les frais de procédures. Qu’ils choisissent de recourir au droit ou qu’ils subissent sa mise en œuvre, les justiciables devront également parfois engager des sommes pour l’obtention de services professionnels (représentation par avocat-e, expertise, etc.). Il semble indispensable de documenter les coûts financiers de la justice tant d’un point de vue institutionnel qu’individuel.

Du point de vue des justiciables, l’analyse des coûts de la justice ne peut toutefois se restreindre à une stricte analyse financière. Si les coûts financiers peuvent être quantifiés, il importe d’également faire un portrait des coûts « humains » de la justice. Pour ce faire, il importe d’apprécier l’incidence de la trajectoire juridique des justiciables sur la façon dont ceux-ci envisagent le droit et les institutions assurant sa mise en œuvre.

Ainsi, dans un premier temps, ce chantier proposera une typologie des coûts de nature institutionnelle et individuelle de la justice. Cette première étape sera également l’occasion de faire une recension des indicateurs des coûts financiers et humains de la justice. Dans un deuxième temps, il s’agira de documenter ces coûts et ce, en contexte québécois. Une attention particulière sera portée aux disparités régionales et les résultats seront distingués en fonction des différents ensembles juridictionnels (tribunaux judiciaires et quasi-judiciaires) et régulatoires (droit social, droit pénal, droit familial, etc) en cause. De plus, l’incidence de la réalité de certains groupes de destinataires du droit et des défis singuliers avec lesquels ceux-ci composent sera prise en compte. En sus d’une collecte des données documentaires, des entretiens semi-dirigés et une enquête par sondage seront effectués. Finalement, ce chantier explorera les solutions novatrices mises de l’avant afin de faire face aux difficultés d’accès au droit et à la justice découlant des coûts humains et financiers. Une incursion comparative s’imposera afin de rendre compte des initiatives mises de l’avant à l’extérieur du Québec et d’apprécier leurs retombées.

Ce contenu a été mis à jour le 11 juin 2017 à 13 h 43 min.